Guide Réglementaire & Douanier Européen

Informations Réglementaires EU CBAM 2026 pour Importateurs d'Acier

Découvrez l'application du Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF / CBAM) pour les structures en acier importées de Turquie dès janvier 2026.

Conception Certifiée Eurocodes 3 & 8
Contrôle Qualité Usine EN 1090-2
Empotage Conteneur 40ft HC en Colis Plat
Assemblage 100% Boulonné (Zéro Soudure)

Points Clés de la Réglementation CBAM pour les Importateurs

Phase Définitive du CBAM dès le 1er Janvier 2026:

À compter de 2026, les importateurs d'acier dans l'UE doivent déclarer les émissions de carbone incorporées et restituer les certificats CBAM correspondants.

Traçabilité Intégrale des Matières Premières SerBuild:

Notre acier provient exclusivement d'aciéries certifiées EAF/BOF accompagnées de certificats d'usine matière MTC 3.1 conformes à la norme EN 10204.

Données d'Émissions Carbone Intégrées et Certifiées:

Chaque expédition comprend un dossier carbone détaillé indiquant les émissions directes et indirectes (tCO2e/t acier) pour vos déclarations sur le registre européen.

Maintien du Droit de Douane à 0% (Certificat A.TR / EUR.1):

L'accord d'Union Douanière UE-Turquie assure une exonération totale de droits de douane (0%) sur l'ensemble des kits d'ossatures SerBuild.

Assistance Douanière pour vos Déclarations Trimestrielles:

Notre département export fournit des bordereaux carbone normalisés simplifiant les démarches de vos commissionnaires en douane.

Avis Douanier & Légal : Les obligations CBAM dépendent du déclarant et du code douanier SH/NC. SerBuild fournit les certificats d'émissions 3.1 certifiés.
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Foire Aux Questions (FAQ)

Réponses détaillées sur l'ingénierie Eurocode, la fabrication, l'exportation et le montage.

Dès le 1er janvier 2026, les importations d'acier dans l'UE exigent la déclaration des émissions de CO2. SerBuild fournit les certificats 3.1 d'émissions intégrées pour vos déclarations.

Nous fournissons factures, listes de colisage détaillées, certificats de circulation A.TR / EUR.1 (0% de droits de douane UE), certificats d'usine MTC 3.1 et manuels 3D.

Nous livrons sous conditions EXW (Usine Turquie), FOB (Ports Istanbul/Izmir), CIF / CFR (Port de destination) et DAP (Rendu sur votre chantier).

Demandez une Étude Technique & Devis

Transmettez-nous vos dimensions ou plans pour une analyse d'ingénierie et une offre détaillée sous 24 à 48 heures.

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Étape 1 : Quel type de bâtiment en acier prévoyez-vous ?

Étape 2 : Emplacement du Projet & Dimensions Souhaitées

Étape 3 : Mode de Livraison Préféré

Étape 4 : Calendrier du Projet & État d'Avancement

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